Selon l’article R.123-40 du Code de commerce, un établissement secondaire est un « établissement permanent, distinct du siège social ou de l'établissement principal et dirigé par la personne tenue à l'immatriculation, un préposé ou une personne ayant le pouvoir de lier des rapports juridiques avec les tiers ».
Il s’agit d’un établissement distinct du siège social et de l’établissement principal de la société. Il peut s’agir de tout type d’établissement permettant à la société d’étendre son activité à d’autres régions et territoires, en France, comme à l’étranger : une succursale, une boutique, un magasin, une agence, de nouveaux bureaux, etc.
Pour différencier l’établissement secondaire du siège social, l’entreprise doit procéder à une nouvelle immatriculation.
De nombreuses modifications de la société peuvent nécessiter la mise à jour du K-Bis et/ou des statuts, et il est possible de faire toutes ces modifications en une seule fois, à savoir :