J’AG, modifier ma société à Cayenne
Modifier ma société
Changement de dirigeant
Selon le type de société, le dirigeant a une appellation différente.
Dans les SARL, EURL et SCI, les dirigeants (également appelés mandataires sociaux) sont des "gérants". Il peut y avoir un ou des gérants.
Dans les SAS et les SASU, le dirigeant principal est nommé "Président". Il est possible de nommer d'autres mandataires sociaux généralement appelés: Directeurs Généraux, Directeurs Délégués, Directeurs Généraux Adjoints...
Tous les dirigeants apparaissent sur le K-Bis de la société.
Les dirigeants d’une société peuvent être amenés à changer pour différentes raisons :
- Décès ;
- Démission ;
- Révocation (dans les conditions prévues dans les statuts) ;
- Arrivée au terme du mandat social ;
- Nomination de nouveaux dirigeants.
Modification de l’objet social d'une société
L'objet social désigne une ou plusieurs activités qu'une société souhaite exercer. Il est défini dans les statuts et sa rédaction est importante, car l'objet détermine la limite des pouvoirs des dirigeants de la société et l'éventuelle responsabilité pénale encourue par la société. En fonction de l'objet social, la société sera classée dans la branche d'activité correspondante.
L'objet social de votre société dépend étroitement de l'activité de votre société créée, qu'il s'agisse d'une SARL / EURL, SAS / SASU ou encore SCI. Cette activité est susceptible d'évoluer en cours de vie sociale, notamment dans les cas suivants:
- Vous changez de branche d'activité ;
- Vous décidez de recentrer votre activité sur une partie seulement de votre activité initiale.
Changement de dénomination d'une société
Plusieurs motifs peuvent amener une société à changer son nom. Cette nouvelle dénomination entraîne la modification des statuts et elle sera portée sur le K-Bis de la société. Ceci impose la publication d'une annonce légale ainsi qu'une déclaration au greffe du Tribunal de Commerce.
Transfert de siège social d'une société
Plusieurs motifs peuvent amener une société à modifier l'adresse de son siège social. Dans la plupart des cas, une recherche de locaux plus grands est évoquée. Également, si le siège de la société est fixé au domicile du dirigeant, son adresse doit être modifiée en cas de déménagement de ce dernier. Le transfert nécessite la mise à jour de l'adresse du siège social figurant aux statuts et portée sur le K-Bis de la société. Ceci impose la publication d'une annonce légale ainsi qu'une déclaration au greffe du Tribunal de Commerce.
Augmentation de capital social d'une société
Il existe 2 grands types d'augmentation de capital :
- La création de nouvelles parts (ou émission d'actions) souscrites par les associés existants ou de nouveaux associés par apport de nouveaux capitaux à la société. La répartition du capital peut être modifiée ;
- La conversion d'une partie des réserves de la société en capital par augmentation de la valeur de chaque part.
Dans ce cas, la répartition du capital n'est pas modifiée.
Diminution de capital social d'une société
Il existe 2 hypothèses principales qui conduisent à une réduction de capital social :
- La diminution non motivée par des pertes :
L’opération de diminution de capital sera réalisée alors même que la société ne connaît pas de difficultés financières. On utilise cette méthode lorsqu’un associé quitte la société et que la société préfère faire une diminution de capital plutôt que de lui acheter ses parts sociales ; - La diminution motivée par des pertes :
Lorsque les pertes d’une société deviennent trop importantes, les associés sont obligés de faire une diminution de capital. Cette méthode est indispensable dès que les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié du capital social.
Création / Modification d'établissement
Qu’est-ce qu’un établissement secondaire ?
Selon l’article R.123-40 du Code de commerce, un établissement secondaire est un « établissement permanent, distinct du siège social ou de l'établissement principal et dirigé par la personne tenue à l'immatriculation, un préposé ou une personne ayant le pouvoir de lier des rapports juridiques avec les tiers ».
Il s’agit d’un établissement distinct du siège social et de l’établissement principal de la société. Il peut s’agir de tout type d’établissement permettant à la société d’étendre son activité à d’autres régions et territoires, en France, comme à l’étranger : une succursale, une boutique, un magasin, une agence, de nouveaux bureaux, etc.
Pour différencier l’établissement secondaire du siège social, l’entreprise doit procéder à une nouvelle immatriculation.
Les modifications
Les modifications du K-bis
De nombreuses modifications de la société peuvent nécessiter la mise à jour du K-Bis et/ou des statuts, et il est possible de faire toutes ces modifications en une seule fois, à savoir :
Modifications de société : les démarches
- Tenir une assemblée générale
- Rédaction du procès-verbal
- Mise à jour des statuts
- Insertion dans un journal d’annonces légales
- Dépôt et enregistrement au greffe